Mentions légales

Préambule
De quoi parle t-on ?
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte.

Par exemple, sont considérées comme des données personnelles vos coordonnées (ex : nom, prénom, adresse postale) mais également votre localisation, un numéro d’identifiant (ex : adresse IP), une photo, etc.

En cela, la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux personnes physiques, ci-après dénommées “Personnes concernées”, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à l’exception des personnes morales.

Chez La Maison du Savon de Marseille de Lannion, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de finalités déterminées, explicites et légitimes. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous décrire comment nous procédons.

Quelle est la réglementation applicable ?
La présente Politique de confidentialité repose principalement sur deux textes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après dénommé “RGPD” ;
La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après dénommée “loi Informatique et Libertés”.
Où trouver les mentions qui me concernent ?
Pour le plus de clarté possible, La Maison du Savon de Marseille de Lannion vous propose plusieurs sources d’informations :

La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ;
Les Conditions générales de vente régissent tout achat réalisé par le biais de notre site ;
Les Conditions d’utilisation détaillent les règles applicables à notre programme de fidélité ;
Les Mentions légales rendent accessible toute information utile concernant la société La Maison du Savon de Marseille de Lannion.
 

Article 1 : Le responsable du traitement
Conformément à la réglementation (RGPD, article 7), le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.maision-savon-lannion.fr/ est :

Sarl Laurette
La Maison du Savon de Marseille de Lannion
6 rue Saint-Malo
22300 Lannion
RCS St Brieuc : 517 554 861


Article 2 : Les modalités de traitement de vos données personnelles
Dans quels objectifs vos données sont-elles traitées ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

La gestion des contrats : gestion du compte client, gestion des commandes passées en ligne et de l’expédition/livraison/retour en stock.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
La gestion du programme de fidélité de La Maison du Savon de Marseille de Lannion.
Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée aux Conditions d’utilisation.
La prospection commerciale par voie électronique et la personnalisation du contenu publicitaire.
Ce traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
La gestion des paiements et des factures, et la tenue de la comptabilité.
Ce traitement répond à une obligation légale.
La réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients : sondages, tests produits, statistiques de vente et organisation de jeux-concours.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de La Maison du Savon de Marseille de Lannion, consistant en l’amélioration continue de notre service et de nos produits.
La gestion des précontentieux et contentieux.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de La Maison du Savon de Marseille de Lannion, consistant en l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Comment collectons-nous vos données ?
Nous ne collectons pas vos données autrement que par le biais de votre propre navigation (collecte dite directe).

Par exception, dans le cadre du programme “Parrainez un proche”, nous sommes susceptibles de procéder à une collecte de votre adresse email pour vous proposer un bon de réduction sur votre première commande. Dans ce cas de figure, l’un de vos proches aura mentionné votre adresse email sur notre site et c’est la raison pour laquelle nous vous contacterons (collecte dite indirecte).

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
La Maison du Savon de Marseille de Lannion ne transmet vos données personnelles qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, sont concernés les prestataires chargés des missions suivantes : Création et gestion des comptes clients / Gestion de la commande, expédition, livraison, retour en stock / Services de paiement et de gestion des factures / Hébergement et gestion du site / Gestion de la satisfaction client et organisation de jeux-concours / Emailing publicitaire et dépôt de cookies sur votre terminal sous réserve de votre consentement / Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (UE) ?
Certaines données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, principalement au Canada et aux États-Unis, où sont présents des prestataires de La Maison du Savon de Marseille de Lannion.

En cas de transfert, La Maison du Savon de Marseille de Lannion s’assure qu’il soit (i) effectué vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ou (ii) encadré par des garanties appropriées au titre de l’article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité des données, analogue à celui exigé par le RGPD.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certains cas, une durée de conservation plus longue nous est imposée par une obligation légale.

À titre d’exemples :

Si vous n’êtes pas encore client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’au retrait de votre consentement à recevoir de la prospection commerciale, et jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier contact commercial avec nous (ex : lorsque vous cliquez sur une offre que nous vous adressons).
Si vous êtes client, vos données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans à compter du dernier acte d’achat, et jusqu’à 5 (cinq) ans en archivage intermédiaire (accès uniquement en cas de contentieux).
Les factures sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans.

Article 3 : Vos droits individuels
De quels droits disposez-vous sur vos propres données personnelles ?
Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement.
Droit à la rectification : vous avez le droit d’obtenir que des données personnelles que nous traitons et qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement de vos données était fondé.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de La Maison du Savon de Marseille de Lannion ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir de La Maison du Savon de Marseille de Lannion les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment les exercer ?
Vous avec la possibilité d’exercer vos droits individuels sur vos données par email en transmettant une demande à l’adresse suivante : lannion@maison-du-savon.com

Votre demande indiquera le ou les droits que vous souhaitez exercer. Conformément à l’article 12.6 du RGPD, lorsque La Maison du Savon de Marseille de Lannion aura des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, nous serons en mesure de vous demander des informations nécessaires pour confirmer qu’il s’agit bien de vous, comme par exemple une copie de votre pièce d’identité.

Avez-vous le droit de porter une réclamation ?
Absolument. Si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 4 : La gestion des cookies
Afin d’améliorer le fonctionnement du site et d’optimiser votre navigation, La Maison du Savon de Marseille de Lannion peut être amenée à y déposer des cookies, par le biais de sous-traitants ou entreprises partenaires.

Mais n’ayez crainte ! Nous respectons dans tous les cas votre vie privée, et vous demandons votre consentement conformément au cadre juridique en vigueur.

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience afin d’améliorer le fonctionnement global de notre site, d’optimiser votre expérience de navigation en vous proposant un contenu personnalisé, et de vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, La Maison du Savon de Marseille de Lannion est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement indépendant, ou de responsable de traitement conjoint avec les réseaux sociaux.

Cependant, veuillez noter que les cookies de certaines des solutions que nous utilisons dépendent d’un responsable de traitement externe, qui est susceptible, en cas d’acceptation de votre part, de traiter des données personnelles vous concernant au titre de sa propre politique de confidentialité.

Vous avez la possibilité de bloquer le dépôt de tels traceurs à l’aide des paramètres de votre navigateur. Dans le cadre d’une telle démarche, la configuration de chaque navigateur est différente. À titre d’exemples : Chrome™ ; Internet Explorer™ ; Safari™ ; Firefox™.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des traceurs que nous utilisons est limitée à 13 (treize) mois, tandis que les informations collectées par leur intermédiaire ne seront pas conservées au-delà de 25 (vingt-cinq) mois.

ContentSquare est une solution qui regroupe des données sur l’utilisation et la fréquence pour améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques créées sont anonymes. Si vous ne souhaitez pas participer à ce suivi, cliquez ici. For more information: https://www.contentsquare.com/privacy-and-security/

Nom du cookie    Durée    Description
_cs_id    13 mois    Identifiant de l’utilisateur ContentSquare
_cs_s
30 minutes
nombre de pages vues dans la session en cours pour la solution ContentSquare
_cs_vars
session    variables personnalisées
_cs_ex    30 jours
exclure  visitors de la collecte de données
_cs_c
13 mois
statut de consentement de l’utilisateur
_cs_optout
13 months
exclude  visitors from the collection
_cs_mk
30 minutes
Google Analytics and Adobe Analytics integrations matching key

Article 5 : Mise à jour de la Politique de confidentialité
La Maison du Savon de Marseille de Lannion est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité.

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle que nous avons déjà porté à votre attention, ces modifications vous seront notifiées de manière visible sur notre site.

Article 6 : Litiges
La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française.

Dans le cas où un différend surviendrait quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de cette Politique de confidentialité, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Saint-Brieuc, exclusivement compétents.

Article 7 : Contact
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation :

En remplissant notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.maison-savon-lannion.fr/nous-trouver-%C3%A0-lannion-1
En nous adressant un email à l’adresse suivante : lannion@maison-du-savon.com
En nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : La Maison du Savon de Marseille de Lannion - 6 rue Saint-Malo- 22300 Lannion